Politique de confidentialité
Etant soucieux de la vie privée et plus particulièrement de l’utilisation des données à caractère personnel, Datannecy vise, avec cette politique de confidentialité, à vous informer de manière appropriée et transparente sur la collecte et l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.
- Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société DATANNECY, SASU au capital de 2 000 euros enregistrée au RCS Annecy sous le numéro 897 545 604, sise au 2920 Route d’Albertville – 74320 Sevrier.
La société est représentée par Monsieur Rafael RICARDO en qualité de Président.
A quelles occasions il y a-t-il collecte de données personnelles ?
Fonctionnement du site internet :
- Seules les données nécessaires au bon fonctionnement du site internet sont collectées.
- Formulaire de contact
Les données communiquées via le formulaire de contact, seront traitées sur la base légale de votre consentement afin que nous puissions traiter votre demande et vous recontacter en liens avec l’objet de votre demande. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
Gestion des prospects, clients, prestataires ou partenaires
Datannecy sera amené à traiter des données à caractère personnel, lorsque :
- vous formulerez une demande de devis via le formulaire de contact ou par téléphone (nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction, nature de la demande, etc.) ;
- votre société contracte avec Datannecy en qualité de client, prestataire ou partenaire (nom, prénom, fonction, signature).
- Bases légales autorisant le traitement de données
La base légale sur laquelle repose le traitement des données collectées via les cookies sur ce site internet est l’intérêt légitime.
Pour les autres traitements de données à caractères personnelles la base légale qui s’impose est celle du consentement.
- Destinataire des données collectée
Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à une autre société aux fins de prospection commerciale.
Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis par Datannecy pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et uniquement d’après nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
- Conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 3 ans dans nos fichiers informatiques.
Les données collectées à l’occasion de la gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires, seront conservées de la manière suivante :
- pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande, puis une année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant) ;
- pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle ;
- aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq années suivant la fin de la relation contractuelle.
Absence de transfert vers un pays hors UE
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne.
Exercice de vos droits sur les données : modalités et contact
Conformément à la Loi Informatique et Libertés de 1978 (LIL) et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), chaque personne dispose de plusieurs droits sur les données personnelles qui les concerne.
Chacun peut ainsi exercer un droit d’accès et de rectification, celui de demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité.
Chaque exercice de droit sera réalisé dans la mesure du possible et sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Datannecy pour conserver les données en question (par exemple afin de satisfaire à une obligation légale, etc.).
A l’occasion de l’exercice de votre/vos droit(s), les données transmises (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande) seront uniquement traitées à cette fin. Elles ne seront pas conservées au-delà d’une durée de trois ans (seule la copie de la pièce d’identité ne sera conservée qu’un an).
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Par voie postale :Datannecy – 2920 route d’Albertville – 74320 Sevrier
Par voie électronique : contact@datannecy.fr
- Recours auprès de la CNIL
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Datannecy collecte et traite vos données.
Gestion des cookies
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- Modification et mise à jour de la présente politique de confidentialité
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